Le droit/taxe est calculé en fonction du volume liquide de la substance de vapotage contenu dans un seul contenant (en ml). À l’heure actuelle, les taxes/droits sont facturés et collectés au niveau fédéral. Si les provinces étaient autorisées à percevoir leurs propres taxes sur les e-liquides, cette augmentation pourrait effectivement doubler.
Pour les premiers 10 ml de substance de vapotage, une taxe/droit d'accise est appliqué au taux de 1,00 $ par 2 ml de substance de vapotage (liquide).
Pour chaque 10 ml supplémentaire de substance de vapotage par la suite, une taxe/droit est appliqué au taux de 1,00 $ par 10 ml de substance de vapotage.
Tableau des tailles des taxes d'accise fédérales
3 dosettes de 2 ml = 3 $ = augmentation de 0,50 $ par ml
2 dosettes de 2 ml = 4 $ = augmentation de 0,50 $ par ml
8 ml jetables = 5 $ = augmentation de 0,50 $ par ml
13 ml jetables = 5 $ = augmentation de 0,46 $ par ml
Bouteille de 30 ml d'eJuice = 7 $ = augmentation de 0,23 $ par ml
Bouteille de 60 ml d'eJuice = 10 $ = augmentation de 0,16 $ par ml
Bouteille de 100 ml d'eJuice = 14 $ = augmentation de 0,14 $ par ml
Bouteille de 120 ml d'eJuice = 16 $ = augmentation de 0,13 $ par ml
